Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONT POUR BUT D'INFORMER L’ACHETEUR (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE CLIENT ») SUR LES MODALITÉS ET CONDITIONS S'APPLIQUANT À LA VENTE ET À LA LIVRAISON DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WWW.ALEXCOIFF.COM (CI-APRÈS ÉGALEMENT DÉNOMMÉ « LE SITE »). Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par Saiz Alexandra, auto-entrepreneuse (ci-après également dénommée « le Vendeur » ou « le site www.alexcoiff.com »), et toutes commandes passées entraînent leur acceptation implicite par le Client.
Il est demandé au Client :
- De lire attentivement les conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat sur le Site.
- De sauvegarder ou d’éditer un double des conditions générales de vente afin de pouvoir s’y reporter.
VENDEUR - REPRESENTANT LEGAL Nom : Saiz Alexandra
Adresse : 3 Le Clos des Sources 33620 Cézac
Téléphone : 06 98 97 76 51
Email : saiz.alexandra.lc@gmail.com TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS ÉGALEMENT DÉNOMMÉES « LES CGV »)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits capillaires réalisées par l'entreprise Saiz Alexandra, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à 3 Le Clos des Sources, 33620 Cézac, France. TVA non applicable, article 293B du CGI. Le site internet de vente en ligne est accessible à l’adresse www.alexcoiff.com.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV régissent les relations contractuelles entre Saiz Alexandra et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.alexcoiff.com au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Saiz Alexandra. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’est pas applicable, article 293B du CGI. Saiz Alexandra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.alexcoiff.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Saiz Alexandra accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations bancaires du Client ne sont pas conservées par Saiz Alexandra. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
7. Livraison
7.1 Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Saiz Alexandra ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
7.2 Délai de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard prolongé, le Client peut contacter Saiz Alexandra pour obtenir des informations sur l’expédition de sa commande.
7.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés et du mode de livraison choisi par le Client.
8. Droit de Rétractation
8.1 Délai de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
8.2 Modalités de Retour
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Saiz Alexandra procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.3 Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que les produits de bien-être et les cosmétiques.
9. Retour et Échange des Produits
En cas de non-conformité du produit, le Client peut exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre les garanties légales de conformité et des vices cachés. Le Vendeur procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement de tout ou partie du prix.
10. Garanties
Tous les produits fournis par Saiz Alexandra bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Saiz Alexandra qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
11. Responsabilité
Saiz Alexandra, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Force Majeure
La responsabilité de Saiz Alexandra ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
13. Protection des Données Personnelles
Saiz Alexandra s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.alexcoiff.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saiz Alexandra. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15. Liens Vers des Sites Tiers
Le site www.alexcoiff.com peut contenir des liens vers d’autres sites web. Saiz Alexandra décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
16. Litiges
16.1 Réclamation Préalable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique à saiz.alexandra.lc@gmail.com ou par courrier postal à Saiz Alexandra, 3 Le Clos des Sources, 33620 Cézac.
16.2 Attributions Juridictionnelles et Législatives
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions françaises pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, en application des dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, lequel appliquera le droit français.
Ces Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Saiz Alexandra concernant la vente de produits capillaires sur le site www.alexcoiff.com. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.